CGV

Siège social

1 0 3 BOULEVARD WILSON, 06 160 ANTIBES.

Tel : +33(0)6-En cours
N° SIRET 891 445 983 00010, R.C.S. Antibes.
N° de TVA FR43 8914 459 83, Activité code APE 7219z.
Société au capital de 1000€.
Les Logos et la marque KINITAL® sont déposés à l’INPI et étendus à l’OMPI (WIPO)

Pour MedGital.com, votre expert en médecine digitale.

Le directeur de la publication est M. LAMBERT
Adresse électronique : mail@medgital.com

Le site Internet MedGital.com est hébergé par 1&1 IONOS sarl
7 PLACE DE LA GARE 
57200 SARREGUEMINES
N° Tél. 0970 808 911

Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LCRDI sasu et de son client dans le cadre de la vente des marchandises listée sur le site medgital.com. Pass Sanitaire et Passeport Sanitaire réalisés en impression par la société  » LCRDI SAS pour sa marque Kinital®, et pour sa boutique MedGital.com  » .
Toute prestation accomplie par la société  » LCRDI SAS pour sa marque Kinital®, et pour sa boutique MedGital.com  » implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

N’hésitez pas à nous appeler maintenant, si vous avez des questions  !!

Société de Recherche Développement Innovation LCRDI SAS

N° SIRET 89144598300010, Société au capital de 1000€.

N° de TVA FR43891445983, Activité code APE 7219z.

Siège de la société basé à ANTIBES 06160.

Les logos et la marque KINITAL® sont déposés à l’INPI et étendus à l’OMPI (WIPO)

Pierre-Emmanuel © 2021 Boutique medgital.com MedGital pour KINITAL®

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société  » LCRDI sasu pour sa marque Kinital® et la boutique medgital.com  » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société  » LCRDI sasu pour sa marque Kinital® et la boutique medgital.com  » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par carte bancaire via PAYPAL ;
  • soit par carte bancaire via STRIPE ;
  • soit en chèque ( seulement sur accord préalable et écrit de la société LCRDI sasu ) ;
  • soit par virement direct sur le compte de la société LCRDI sasu ;

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 100% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société LCRDI sasu une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).


Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société LCRDI sasu .

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société LCRDI sasu conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société LCRDI sasu se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société LCRDI sasu ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Antibes (06600). Fait à Antibes, le 01/01/2021
La société LCRDI SASU

Clause n° 12 : Fabrication & délais

Les illustrations et les photographies sont non contractuelles.

Nous nous réservons le droit, à tous moments, de changer les tailles, les formats, les matières, les designs, et les couleurs de nos produits.

Actuellement comme toutes les entreprises nous pouvons subir des retards de livraison de matière première, qui peuvent engendrer des retard de livraison et de fabrication.  Nous nous engageons à faire le maximum pour livrer le plus rapidement possible.

Conditions Générales d'Utilisation

Le site Internet medgital.com (le Site) est la propriété de LC RDi. Il présente aux visiteurs et aux clients naviguant sur le site (les utilisateurs) un certain nombre d’informations liées aux produits et aux services conçus et réalisés par LC RDi. Tout utilisateur accepte l’ensemble des dispositions de la présente charte du site et s’engage à les respecter. L’utilisateur s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial.

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Mise à jour Juin 2021